Des fédérations provinciales des sections

 Article 38 :

 La fédération provinciale  des sections est composée des délégués (deux par section) des bureaux des sections (un délégué) et des conseils de surveillance desdites sections. Elle est présidée par le délégué choisi par le président de la Ligue dans une liste de trois candidats au Comité Exécutif de la Ligue proposée par la Fédération. Les deux autres deviennent Vice-président et Secrétaire de la Fédération provinciale à l’issue d’un vote à bulletin secret par les membres de la Fédération. A cette occasion, un Trésorier de la fédération est également élu. Les quatre élus constituent le bureau de la Fédération Provinciale. La composition des  membres du Bureau doit se faire dans le même esprit que celle du comité exécutif de la Ligue.

 Articles 39 :

 Dans son action de protection des droits de la personne, et chaque fois que cela s’avère nécessaire, la fédération provinciale des sections peut notamment saisir l’autorité provinciale  compétente ou d’autres instances habilitées pour assurer la protection et le respect des droits de l’homme dans l’entité de son ressort. En outre, la Fédération provinciale prendra l’initiative de la communication et assurera la coordination dans le cadre de la province. Il lui appartiendra de susciter la création des sections et d’assurer le suivi. Cependant, en aucun cas les fédérations provinciales ne peuvent porter atteinte à l’autonomie des sections.

 Article 40 :

La Fédération provinciale ne peut engager la ligue au-delà de son ressort. Elle ne peut faire de déclaration publique ni conclure d’accord formel avec des tierces parties sans l’accord préalable du Comité exécutif de la ligue. Toutefois, elle peut rendre publique ses résolutions ou ses activités dans la mesure où elles ne vont pas à l’encontre des principes de la Ligue, des positions définies par l’Assemblée générale ou du comité Exécutif.

 Article 41 :

La première réunion de mise en place de la fédération provinciale sera présidée par le délégué ou la déléguée le (la) plus âgé(e). Les autres réunions seront présidées par le Président de la Fédération assisté du Vice-Président et du Secrétaire qui sera d’office le rapporteur de la réunion. En cas d’absence du Président, c’est la Vice-président qui dirigera les réunions de la Fédération et en l’absence des deux cette tâche reviendra au Secrétaire. Dans ce cas, un autre rapporteur sera désigné au début de la réunion.

 Article 42 : 

La Fédération  provinciale se réunit une fois les deux mois, au plus tard un mois avant le Comité Exécutif de la Ligue, pour échanger sur la situation des droits de l’homme dans la province, l’état des sections, et en cas de nécessité convenir de positions à prendre sur les questions intéressantes de la vie de la Ligue. Elle devra se réunir, un mois au plus tard, après la tenue du Comité exécutif de la Ligue pour permettre au délégué de la Fédération au sein de celui-ci de rendre compte aux sections qu’il représente. Le quorum requis pour la tenue d’une réunion de la Fédération est la moitié des sections de son ressort.

 

Il est exigé une majorité absolue pour la prise de décisions en réunion ordinaire et une majorité simple des membres présents pour la réunion extraordinaire sur le même sujet.

 Article 43 :

Les membres du bureau de la fédération sont élus pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. En cas de vacance de poste en son sein, le bureau désigne un remplaçant qui devra être confirmé à ce poste à la prochaine réunion de la fédération. Le candidat confirmé par la fédération achève le mandat de son prédécesseur. Lorsque le poste concerné est celui du Président, son remplacement doit se faire en concertation avec le Président de la Ligue.

 Article 44 :

Dans les conditions à convenir au sein de la Ligue, en fonction des moyens financiers disponibles, les sections prendront en charge les frais de participation de leurs membres aux réunions statutaires de la ligue, à tous les niveaux, ainsi que les frais de participation du délégué de la fédération provinciale aux réunions du Comité Exécutif de la ligue.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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